Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes

NOR : DEFS0501099D

Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposhérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes est abrogé.